Conformité Réglementaire UE & Transparence IA

Déclaration formelle relative à l'application du règlement européen sur l'IA (2024/1689), du Digital Services Act (2022/2065) et des normes RGPD.

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Standard de conformité Zero-Trust & Respect de la vie privée

Les applications de l'écosystème SpecInfo opèrent dans le strict respect de la législation numérique de l'Union Européenne. L'ensemble des calculs d'ingénierie, diagnostics matériels et assistances IA sont traités localement dans la mémoire RAM du navigateur, sans aucune conservation secondaire de données.

01. Règlement Européen sur l'Intelligence Artificielle (Règlement (UE) 2024/1689)

SpecInfo intègre des fonctionnalités d'assistance IA locales (telles que la structuration textuelle dans Social-Gen et des assistants de dépannage interactifs). Conformément aux dispositions du cadre européen :

  • CATÉGORIE DE RISQUE : MINIME Classification Risque Minime / Faible

    Les utilitaires IA de SpecInfo relèvent de la catégorie « Risque Minime/Faible » au titre des Titres II & IX de l'AI Act. Ces outils n'emploient aucun profilage biométrique, notation sociale ou contrôle autonome d'infrastructures critiques.

  • CONFORMITÉ ARTICLE 50 Transparence & Attribution

    Les utilisateurs sont explicitement avisés dès qu'un contenu, squelette de code ou publication est généré ou enrichi par une IA. Tout résultat demeure soumis au contrôle humain préalable (Human-in-the-loop).

  • ZERO-RETENTION Proxy d'API Côté Client

    Lorsque les utilisateurs configurent leurs propres clés d'API LLM (ex. OpenAI ou Google Gemini), les jetons et requêtes sont stockés exclusivement dans le LocalStorage du navigateur et transmis directement aux fournisseurs sans passage par les serveurs SpecInfo.

  • CONTRÔLE HUMAIN Absence d'Action Autonome

    Aucun script CLI, fichier YAML Kubernetes ou configuration Cisco généré n'est exécuté automatiquement. La validation humaine et la vérification manuelle demeurent rigoureusement obligatoires.

02. Digital Services Act — DSA (Règlement (UE) 2022/2065)

Conformément aux Articles 11, 12 et 14 du Digital Services Act (DSA), SpecInfo assure une transparence opérationnelle totale :

  • ART. 11 & 12 DSA Point de Contact Unique (SPOC)

    Pour les échanges avec les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs, notre point de contact désigné est :
    contact@specinfo.org (Langues : français, anglais, polonais).

  • ART. 25 & 27 DSA Neutralité Algorithmique & Absence de Dark Patterns

    Les diagnostics, scores de benchmark, tests de débit et calculs d'empreinte carbone ESG sont issus de modèles mathématiques transparents, exempts de profilage publicitaire ou d'interfaces trompeuses.

  • HÉBERGEMENT & CONTENUS Mécanisme de Notification et Retrait

    SpecInfo n'héberge aucun contenu public téléversé par des tiers. Toute notification ou demande relative à des articles ou documentations techniques peut être transmise directement via notre point de contact.

03. Alignement Réglementaire Green IT, ESG & ITAD

Pour les entreprises exploitant SpecInfo Core et Eco Audit dans le cadre de leur reporting de durabilité (CSRD) et de gestion du cycle de vie matériel :

  • Alignement GHG Protocol & ISO 14064 : Les calculs d'émissions carbone d'Eco Audit s'appuient sur les facteurs d'émission officiels de l'ADEME, DEFRA, EPA eGRID et de l'AIE.
  • ISO 27001 & NIST SP 800-88 : Les modules de SpecInfo Core et NetSentinel prennent en charge l'effacement certifié des données avant le déclassement des équipements informatiques.
  • Fonctionnement en environnement isolé (Air-Gap) : Les audits peuvent s'exécuter hors réseau sur des machines sensibles, garantissant la confidentialité absolue des secrets d'affaires.